CGV KMU
Conditions générales de vente
Prix
La présente liste de prix remplace toutes les éditions précédentes et inclut la taxe sur la valeur ajoutée. Nous nous réservons le droit d'augmenter les prix en raison de l'augmentation des prix des producteurs ou des taxes supplémentaires imposées par le gouvernement fédéral.
Livraison
Les prix s'entendent franco domicile / la commande minimum de 12 caisses.
Pour les commandes régulières inférieures à cette quantité, les prix bruts sont automatiquement facturés et un supplément pour petite quantité de 18.- est perçu.
Boissons / récipients
Les boissons et les récipients restent notre propriété jusqu'à ce qu'ils soient payés.
Le retour des vides s'effectue aux mêmes tarifs et dans le cadre de la livraison des pleins.
Les conteneurs vides seront repris triés dans les caisses.
Taxe de recyclage (incl.)
| Boîte alu | 1 cts |
| Bouteilles PET non consignées | 1.8 cts |
Taxe de recyclage anticipée sur les verres perdus (incl.)
| jusqu'à 33 cl. | 2 cts |
| à partir de 33 - 60 cl. | 4 cts |
| plus 60 cl. | 6 cts |
Taxe sur la valeur ajoutée TVA (incl.)
| Bière et boissons alcoolisées | 7.7% |
| Boissons sans alcool | 2.5% |
| Gaz, Azote, Dioxyde de carbone | 7.7% |
Participation à la taxe RPLP et aux surcoûts énergétiques Frs 8.70
Conditions de paiement
Ces prix nets sont basés sur la réception du paiement dans les 30 jours suivant la facturation.
Si ce délai de paiement n'est pas respecté, des prix bruts seront automatiquement facturés pour les livraisons suivantes.