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Conditions générales de vente

Prix
Valable à partir du 01.10.2022 ; remplace toutes les CGV précédentes. Tous les prix s'entendent en CHF et par unité de livraison. La taxe anticipée de recyclage sur le verre et le PET n'est pas incluse dans nos prix. Les changements de prix et de millésime sont sous réserve de modifications en CHF et par unité de livraison.

La taxe anticipée de recyclage sur le verre et sur le PET n'est pas incluse dans nos prix. Sous réserve de modifications de prix et de millésimes

 

Consigne des emballages

Bouteilles jusqu'à 50cl         CHF        0.30
Bouteilles à partir de 50cl. et anse         CHF        0.50
Caisses         CHF        5.00
Palettes         CHF      12.00
Fûts         CHF      50.00
Aligal         CHF    100.00

 

Taxe anticipée de recyclage sur le verre EW

jusqu'à 33 cl.          CHF        0.02
plus de 33cl. jusqu'à 60cl.          CHF        0.04
plus de 60cl.          CHF        0.06

 

Taxe anticipée de recyclage canettes en aluminium et PET

Boîtes en aluminium          CHF        0.01
Bouteilles en PET          CHF        0.03

 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

Tous les prix s'entendent hors TVA. La TVA s'élève à

Boissons alcoolisées (y compris TAR)            7,7%
Boissons non alcoolisées (TAR incluse)            2,5%
Materiél publicitaire, de fête            7,7%

 

Conditions de paiement

Les prix sont basés sur une réception du paiement dans les 30 jours suivant la facturation (escompte déjà inclus). Si ce délai de paiement n'est pas respecté, les prix bruts seront automatiquement facturés pour les livraisons suivantes. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de n'effectuer des livraisons que contre paiement comptant.

 

Boissons / Emballages

Les boissons et les emballages restent notre propriété jusqu'à leur paiement.

 

Valeur de la commande

Les livraisons à partir d'une valeur de commande de 300 CHF sont gratuites (hors forfait logistique). La base de calcul de la valeur de la commande est constituée par les prix indiqués dans la liste de prix (sans consigne pour les emballages et sans TVA). En cas de commande inférieure à cette valeur, un supplément pour petite quantité de CHF 15.00 est perçu, en plus du forfait logistique.

 

Conditions de livraison

Franco domicile par camion, selon le plan de livraison convenu. Un forfait logistique de CHF 9.20 est facturé par livraison. La reprise des emballages vides triés s'effectue aux mêmes taux et dans le cadre des pleins livrés. En cas de retour exceptionnel d'emballages vides (sans retraits de pleins d'un montant comparable), une notification préalable est nécessaire. Les enlèvements d'emballages vides purs sont facturés en fonction du temps passé.

 

Commande

Les commandes pour le jour de livraison souhaité/convenu doivent être reçues au plus tard le jour ouvrable précédent avant 11h00. Les commandes arrivant après cette heure ne peuvent être exécutées que sous réserve des capacités disponibles et moyennant un forfait logistique de 15.00 CHF. 

 

Service de piquet

Le week-end (samedi + dimanche), un service de piquet est disponible toute l'année. Le répondeur téléphonique automatique (032/342 38 38) est consulté à 13:00/16:00 et à 18:00. Les livraisons de piquet sont ensuite effectuées immédiatement et sont facturées en fonction du temps passé (CHF 80.00/heure).

 

Articles en pré-commande

Les articles marqués d'un (T) ne sont disponibles que sur commande préalable. En règle générale, la livraison a lieu dans les 10 jours avec la prochaine commande ordinaire. Sur demande, une livraison immédiate après réception est également possible.

 

Échange de statistiques sur les ventes/données sur les ventes

Le client accepte expressément que Engel Getränkedienst AG mette à la disposition des producteurs de boissons les données de vente concernant les achats de boissons. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins administratives et statistiques.

 

Légende des remboursements

Produits partenaires Eau minérale        1
Produits partenaires        2
Produits commerciaux        3
Produits nets        N

 

Modification des conditions générales de vente

Mise à jour : octobre 2022 Les conditions générales de vente ainsi que les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.